Species At Risk

La Loi sur les espèces en voie de disparition :éléments de base

Comment fonctionne la Loi et ce que vous pouvez faire pour passer à l’action

L’Ontario a adopté une nouvelle Loi sur les espèces en voie de disparition en 2007, faisant de la province le chef de file de l’Amérique du Nord en ce qui concerne la protection des espèces en péril. La nouvelle loi, qui mettait à jour une loi adoptée en 1971, protège trois fois plus d’espèces, met l’accent sur la prise de décisions axées sur des bases scientifiques et protège non seulement les espèces, mais aussi leurs habitats.

La Loi prévoit des échéanciers pour préparer des programmes et des plans pour orienter le rétablissement des espèces en péril. Et il existe maintenant de nouveaux outils pour contribuer à réduire l’impact des activités humaines sur les espèces et leurs habitats et pour encourager la protection et les activités de rétablissement.


1. Classification des espèces

La Loi a créé un organisme indépendant, le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO), qui décide si une plante ou un animal devrait être désigné comme étant péril et qui détermine son statut. Ce comité est composé de personnes qui ont des expertises appropriées liées à certaines disciplines scientifiques ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

En savoir plus sur comment le comité fonctionne et sur les diverses classes d’espèces en péril. Suite

Les dates des réunions du comité et les espèces qui feront l’objet d’évaluation sont affichées en ligne. Les membres du public sont invités à fournir des renseignements qu’ils jugent utiles aux évaluations ou à les présenter en personne au comité.

2. Fournir une protection immédiate pour les espèces

Les plantes et les animaux qui sont ajoutés à la Liste des espèces en péril en Ontario en tant qu’espèces en voie de disparition, menacées ou disparues sont automatiquement protégés et il est interdit d’y nuire ou de les harceler. Les espèces préoccupantes – c’est-à-dire celles qui sont sensibles aux activités humaines, mais qui ne sont pas en voie de disparition, menacées ou disparues – ne font pas l’objet de cette même protection. Elles peuvent toutefois faire l’objet d’examen afin de repérer les changements dans leur population générale.

3. Fournir une protection immédiate de l’habitat

La Loi sur les espèces en voie de disparition reconnaît qu’il n’est pas suffisant de protéger les plantes et les animaux; les lieux où ils vivent et les terres et l’eau dont ils ont besoin pour vivre leur vie doivent aussi être protégés. Lorsque des espèces sont répertoriées comme en voie de disparition ou menacées, leur habitat général, est automatiquement protégé.

L’habitat général comprend une aire dont dépend une espèce, soit directement ou indirectement, pour accomplir ses processus vitaux, notamment la reproduction, l’élevage, l’hibernation, la migration et l’alimentation.

Les habitats des plantes et les animaux répertoriés à l’ancienne Liste des espèces en péril en Ontario qui ne sont pas encore protégés le seront automatiquement dès le 1er juillet 2013.

4. Obtenir des conseils des programmes de rétablissement

Protéger les plantes et animaux en voie de disparition et menacés ne représente qu’une partie du processus. Nous voulons aussi rétablir les populations de ces espèces pour qu’elles ne soient plus susceptibles de disparaître de l’Ontario.

Dès l’inscription d’une espèce désignée en voie de disparition ou menacée, un délai est établi pour obtenir des conseils sur comment faire en sorte pour que des nombres sains de l’espèce soient rétablis en Ontario. Les programmes de rétablissement doivent être terminés dans un délai d’un an pour les espèces en voie de disparition et de deux ans en ce qui concerne les espèces menacées. Des programmes semblables, appelés plans de gestion, doivent être préparés dans un délai de cinq ans pour les espèces préoccupantes, sauf si un programme de rétablissement ou un plan de gestion est exigé pour l’espèce aux termes de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

Le ministère embauche des particuliers et des organismes ayant des connaissances spécialisées sur l’espèce pour préparer les programmes de

Le ministère vous encourage à lui faire part de vos commentaires sur la version provisoire des programmes de rétablissement affichés sur le Registre environnemental de l’Ontario. Donnez votre opinion sur les programmes de rétablissement actuellement affichés aux fins d’examen. Suite

Voir tous les programmes de rétablissement préparés jusqu’à présent.

5. Préparer la réponse du gouvernement

Après avoir reçu un programme de rétablissement ou un plan de gestion, le ministère a neuf mois pour étudier les conseils que contient le programme ou le plan et pour donner un aperçu des démarches qu’il prévoit entreprendre pour appuyer le rétablissement de l’espèce. Cette déclaration du gouvernement en réponse à un programme de rétablissement et le programme lui-même sont d’importantes sources de renseignements lorsqu’il s’agit de mettre au point des règlements d’habitat pour les espèces menacées ou en voie de disparition.

Le ministère vous encourage à lui faire part de vos commentaires sur la version provisoire des déclarations en réponse aux programmes de rétablissement affichées sur le Registre environnemental de l’Ontario. Donnez votre opinion sur les déclarations actuellement affichées aux fins d’examen. Suite

Voir toutes les déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement publiées jusqu’à présent.

6. Réglementer un habitat en particulier

Une étape clé dans la protection d’une espèce est de déterminer quel est son habitat, y compris les endroits dans cet habitat qu’elle utilise comme terrier, comme nid ou comme site d’hibernation.

Dès qu’une espèce est inscrite comme étant en voie de disparition ou menacée sur la Liste des espèces en péril en Ontario, des délais sont fixés pour définir l’habitat de cette espèce dans le cadre d’un règlement d’habitat. Pour les espèces en voie de disparition, le ministère dispose de deux ans après avoir publié sa déclaration en réponse au programme de rétablissement pour mettre au point un règlement d’habitat pour l’espèce. Il dispose d’un délai de trois ans en ce qui concerne les espèces menacées.

Le ministère vous encourage à lui faire part de vos commentaires sur la version provisoire de ses règlements d’habitat affichés au Registre environnemental de l’Ontario. Donnez votre opinion sur les règlements d’habitat actuellement affichés aux fins d’examen. Suite.

Voir tous les règlements d’habitat préparés jusqu’à présent.

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Que se passe-t-il ensuite?

La déclaration du gouvernement en réponse à un programme de rétablissement oriente les démarches que le ministère prévoit prendre afin d’appuyer la protection et le rétablissement de chaque espèce.

  • Nous travaillons en collaboration avec des individus, des groupes environnement aux, des municipalités et beaucoup d’autres entités pour les aider à protéger les espèces en voie de disparition et menacées et leurs habitats. Suite
  • Nous appuyons les projets d’intendance communautaire qui contribuent à protéger et à rétablir les espèces en péril. Suite.
  • Nous conseillons les planificateurs et les promoteurs, les organismes, les propriétaires fonciers, les agriculteurs et autres personnes pour qu’ils sachent comment éviter de nuire aux espèces en voie de disparition et à leurs habitats.
  • Nous travaillons en collaboration avec les industries, les propriétaires fonciers, les chercheurs et les autres personnes qui veulent entreprendre des démarches qui pourraient nuire à une espèce ou endommager son environnement. Suite. Ceci peut comprendre trouver des approches pour réduire tout effet nuisible sur une espèce ou son habitat et des démarches qui ont des avantages plus que compensatoires pour l’espèce. Par exemple, on pourrait permettre à un promoteur immobilier de couper un arbre menacé pour construire une maison s’il plante un certain nombre de cette même espèce d’arbre à proximité de celui qu’il a coupé.
  • Les recherches se poursuivent sur de nombreuses espèces et leur habitat pour mieux comprendre leurs besoins et pour évaluer l’effet des démarches entreprises sur les populations.Suite

Dans les cinq ans après avoir publié une déclaration en réponse à un programme de rétablissement, le ministère doit évaluer les progrès réalisés afin de protéger et rétablir l’espèce visée par la déclaration.

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