Species At Risk

Permis et autres autorisations

Pourquoi avons-nous besoin de permis et d’autres autorisations?

Plus de 30 000 espèces vivent en Ontario et environ 200 d’entre elles risquent de disparaître. Nous avons tous et toutes un rôle important à jouer dans la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats. Le gouvernement s’est engagé à déterminer quelles espèces sont menacées de disparition, à protéger ces espèces et leurs habitats et à encourager les activités d’intendance qui contribuent à protéger et à rétablir ces espèces. L’un des moyens prévus à la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) pour atteindre ces objectifs est de restreindre les activités qui auront des effets négatifs sur des espèces en péril ou leurs habitats.

Reconnaissant que, dans certains cas, des restrictions globales ne seraient pas pratiques ni même possibles, la LEVD permet au ministère d’octroyer, à sa discrétion, divers types de permis ou d’autres types d’autorisations pour permettre des activités qui seraient autrement interdites par la Loi. Les autorisations accordées aux termes de la LEVD sont des outils qui aident à réduire l’impact des activités humaines sur les espèces en péril et leurs habitats et qui encouragent les activités de protection et de rétablissement.

Que sont ces permis et autres autorisations?


Les permis et autres autorisations (par ex., accords, exemptions) vous permettent d’entreprendre des activités qui seraient autrement interdites par la LEVD. Une série de limites ou de conditions (ou les deux) s’appliquent à chacune de ces autorisations.

Si vous recevez un permis ou une exemption ou que vous concluez un accord avec le ministère, vous devez respecter les conditions qui y sont associées.

Les étapes à suivre pour obtenir le permis dont vous avez besoin

Comment faire pour obtenir un permis? Comment faire pour obtenir un permis?

Renseignez-vous sur les étapes à suivre pour obtenir le permis dont vous avez besoin.

Do I need a permit? Est-ce que j’ai besoin d’un permis?

Si l’activité que vous prévoyez entreprendre pourrait avoir une incidence sur une espèce en péril d’une manière qui n’est pas prévue aux termes de la LEVD, il se peut que vous deviez obtenir un permis pour cette activité.

Outil de suivi des permis Outil de suivi des permis

Servez-vous de cet outil pour déterminer le statut de permis en vigueur.

Autres autorisations Autres autorisations

Ces autorisations visent à faire en sorte que les entreprises et les résidents et résidentes de l’Ontario peuvent continuer à prospérer tout en en protégeant et en rétablissant les animaux et les plantes sauvages en péril de la province.

Ressources Ressources

Consultez cette page pour obtenir toutes sortes d’informations et de conseils sur une vaste gamme d’activités et enjeux liés à la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD).

Communiquez avec votre bureau local du ministère Communiquez avec votre bureau local du ministère

Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN.

Quelle différence y a-t-il entre les permis et les accords?

Un permis accordé aux termes de la LEVD est délivré à une personne, une compagnie ou un organisme; il comprend une série de conditions qui doivent être respectées.

Un accord, comme son nom l’indique, est conclu entre deux parties qui s’entendent sur un ensemble de dispositions. Un accord aux termes de la LEVD est un contrat signé entre une personne, une compagnie ou un organisme et le ministère des Richesses naturelles. Les dispositions prévues à cet accord doivent être respectées.

Une exemption visant à permettre des activités qui seraient autrement interdites par la LEVD est généralement établie par l’entremise d’un règlement pris en application de la Loi. Un tel règlement établit des prescriptions précises qui doivent être respectées ici.

Comprendre le rôle du ministère

Le rôle du ministère n’est pas seulement d’accorder ou de refuser des permis et des accords. Nous avons aussi la responsabilité de vous guider tout au long du processus de délivrance de ces permis et accords. Le personnel du ministère peut vous offrir des conseils pour vous aider à déterminer quelles espèces sont en péril dans votre région et à comprendre les effets que vos activités peuvent avoir sur elles. Le ministère peut aussi vous donner des conseils sur la meilleure approche à adopter, les processus officiels que vous devez suivre et les échéances principales qui pourraient avoir une incidence sur votre activité.


Loi sur les espèces en voie de disparition


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Souvent, la meilleure source de renseignements sur les espèces en péril est votre bureau du MRN. Communiquez avec lui pour poser des questions ou faire part de vos inquiétudes.