Species At Risk

Descriptions générales de l'habitat et règlements de protection de l’habitat

Lorsqu'une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition ou des espèces menacées de l'Ontario, son habitat est automatiquement protégé au titre de la définition générale de l'habitat figurant dans la LEVD 2007.

Descriptions générales de l'habitat

Des descriptions générales de l'habitat ont été élaborées pour des espèces que des activités peuvent toucher selon toute probabilité, dans le but d'apporter des précisions sur leur habitat général. Des descriptions générales de l'habitat seront produites pour d'autres espèces dans l'avenir.

Règlements sur l'habitat

Une fois établi, le règlement d’habitat remplace la protection de l’habitat général et fournit plus de précisions en désignant des caractéristiques particulières qui définissent l’habitat spécifique de l’espèce, comme les limites physiques et les éléments clés.

Les règlements d’habitat passent par deux étapes différentes avant d’entrer en vigueur :

  1. Versions provisoires de règlements d’habitat :

    Celles-ci sont des versions proposées pour la protection de l’habitat d’une espèce – elles ne sont pas encore en vigueur. (La protection de l’habitat général s’applique tant que le règlement est en version provisoire.) La population est invitée à examiner ces versions provisoires et à faire part de son opinion au ministère à leur égard. En savoir plus

    Dès que la période prévue pour recevoir les commentaires au sujet de la version provisoire d’un règlement est terminée, le ministère des Richesses naturelles tient compte des commentaires reçus pour établir la version définitive du règlement.

  2. Versions définitives des règlements d’habitat:

    Le gouvernement de l’Ontario a adopté des règlements qui définissent l’habitat d’espèces en particulier. Ces règlements d’habitat remplacent la protection de l’habitat général de ces espèces.

Prenez connaissance de toutes les descriptions générales de l'habitat et de tous les règlements sur l'habitat, ci-dessous.

Espèces dont l'habitat est protégé en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

 

Nom Commun Nom Scientifique Statut Groupe d'Espèce Date d'entrée en vigueur Protection officielle de l'habitat Renseignements sur l'habitat
Gomphe des rapides Gomphus quadricolor En voie de disparition Insectes 3 janvier 2012 #011-5306 N/A

Ébauches de règlements sur l'habitat – Période de réception des observations non terminée

La période fixée pour soumettre des commentaires est maintenant fermée. Tous les commentaires reçus avant la date limite ou à cette date sont actuellement en voie d’être étudiés par le ministère des Richesses naturelles.

Nom Commun Nom Scientifique Statut Groupe d'Espèce Comment Deadline Numéro d'Enregistrement de l'Envrionnement Résumé de la Réglementation
Gomphe des rapides Gomphus quadricolor En voie de disparition Insectes 3 janvier 2012 #011-5306 N/A

Ébauches de règlements sur l'habitat déjà publiées – Période de réception des observations terminée

 

Nom Commun

Nom

Scientifique

Statut Group d'Espèces Comment Deadline Numéro d'Enregistrement de l'Envrionnement Résumé de la Réglementation
Blaireau d’Amérique Taxidea taxus En voie de disparition Mammifères 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Le pélican d’Amérique Pelecanus erythrorhynchos Menacée Oiseaux 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Effraie des clochers Tyto alba En voie de disparition Oiseaux 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Éléocharide géniculée Eleocharis geniculata En voie de disparition Plantes et Lichens 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Le scinque pentaligne Plestiodon fasciatus En voie de disparition Serpents et Lézards 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Cornouiller fleuri Cornus florida Endangered Plantes et Lichens 1 juillet 2012 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne) Pantherophis gloydi En voie de disparition Serpents et Lézards 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Couleuvre fauve de l’Est (population de la Baie Georgienne) Pantherophis gloydi Menacée Serpents et Lézards 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Platanthère blanchâtre de l’Est Platanthera leucophaea En voie de disparition Plantes et Lichens 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Isoète d’Engelmann Isoetes engelmannii En voie de disparition Plantes et Lichens 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Scirpe timide Trichophorum planifolium En voie de disparition Plantes et Lichens 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Couleuvre obscure (population carolinienne) Pantherophis spiloides En voie de disparition Serpents et Lézards 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Couleuvre obscure (population de l'axe de Frontenac) Pantherophis spiloides Menacée Serpents et Lézards 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Salamandre de Jefferson Ambystoma jeffersonianum En voie de disparition Amphibiens 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
La cicindèle verte des pinèdes Cicindela patruela En voie de disparition Insectes 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Potamot d’Ogden Potamogeton ogdenii En voie de disparition Plantes et Lichens 1 juillet 2012 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
La physconie pâle Physconia subpallida En voie de disparition Plantes et Lichens 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Faucon pèlerin Falco peregrinus Menacée Oiseaux 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Gomphe des rapides Ptychobranchus fasciolaris En voie de disparition Insectes 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Le méné long Clinostomus elongatus En voie de disparition Poissons et Moules 1 juillet 2012 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
La mauve de Virginie Sida hermaphrodita En voie de disparition Plantes et Lichens 1 juillet 2012 Finale Réglementation d'Ontario 242/08
Aster soyeux Symphyotrichum sericeum En voie de disparition Plantes et Lichens 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08
Tortue des bois Glyptemys insculpta En voie de disparition Tortues 18 février 2010 n/a Réglementation d'Ontario 242/08

 

Related

Blanding turtle

Endangered Species Act

Learn the basics

Permits

Permits and other authorizations

The Endangered Species Act offers flexibility tools that try to balance species protection and human activity.

Mobile phone

Contact your local ministry office

Often the best source of local information on species at risk is your nearest ministry office. Call with your questions or concerns.